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                                    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

 


1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des prestations effectuées par Madame Jennifer ROUSSEL, 10 route de Genève 74130 Vougy (« le Prestataire ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant bénéficier des services proposés par le Prestataire (« Les Prestations ») sur le site Internet « www.montblancsante.org » (« le site Internet »). Elles précisent notamment les conditions de commande et de paiement. Les Prestations proposées à la vente sur ledit site Internet consistent principalement en des consultations de naturopathie à travers des bilans personnalisés, via le réseau Skype. Le choix et l'achat des Prestations est de la seule responsabilité du Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

 - ROUSSEL Jennifer

 - Adresse: 10 route de Genève-74130 Vougy

 - Teléphone: 06.03.50.93.54

 - Courrel: montblancsante@gmail.com

 - SIREN: 813 272 119

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

LE CLIENT DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET LES AVOIR ACCEPTÉES EN COCHANT LA CASE PRÉVUE À CET EFFET AVANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE DE COMMANDE EN LIGNE AINSI QUE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET.

 

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Prestataire susvisée. 
 
2. COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet les Prestations qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : 
   1. Envoyer un e-mail avec votre nom et prénom, précisant la prestation désirée à l'adresse montblancsante@gmail.com ; si option 3 précisez la nature du sujet à traiter.

   2. Effectuer le payement par Paypal

   3. Si consultation par Skype, un rendez-vous vous sera proposer; si non je vous fait parvenir votre recommandation par e-mail.

   4. Pour les consultations par Skype un formulaire de santé vous sera envoyer après réception du payement. Il devra m'être renvoyer au moins 72 heures avant la date de consultation.

   5. Après la consultation un bilan naturopathique vous sera renvoyer dans les 72 heures.

  
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation du rendez vous et la réception du formulaire de santé. 
 
3. TARIFS

Les Prestations sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés TTC en Euros. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat. 
 

 4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, via Paypal. Le Client devra alors procéder, dans le cas où il n’en disposerait pas, à l’ouverture c’un compte Paypal afin de réaliser la transaction. Le paiement par Paypal est débité du compte Paypal du Client au moment de la commande. 
 
5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement. Le droit de rétractation peut être exercé, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site, ou sur tout support durable communiqué au Client par le Prestataire, ou par courrier électronique à l’adresse suivante montblancsante@gmail.com ou par courrier adressé à Jennifer ROUSSEL, 10 route de Genève, par une déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Prestations achetées sont remboursés sous 14 jours à compter de la réception de l’information par le Prestataire. Néanmoins, dans le cas où le Client souhaite bénéficier des Prestations avant le terme du délai de rétractation, il a la faculté de renoncer à son droit en formulant une demande expresse au prestataire sur support électronique ou papier.  
 
6. RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Les services fournis par le Prestataire ne se substituent en aucun cas à des consultations spécialisées d’ordre médical. Le Prestataire décline toute responsabilité quant à la nature et au contenu des prestations fournies, et chaque utilisateur s’engage à renoncer à toute action en responsabilité en cas de préjudice quelconque subi suite à une prestation. 
 
7. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet. 
 
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 
 
9. LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges. Le client peut recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. 
 
En cas de désaccord/litige concernant un service fourni, le client peut nous adresser une réclamation motivée par courrier : Jennifer ROUSSEL, 10 route de Genève ; ou par Courriel : montblancsante@gmail.com. Si après nous avoir saisi, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les parties en vue d’une solution amiable : AMN Conso. 
 
10. INFORMATION PRÉ CONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du code de la consommation, et en particulier : - les caractéristiques essentielles de la Prestation, compte tenu du support de communication utilisé ; - le prix des Prestations ; - en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai dans lequel le Prestataire s’engage à exécuter les Prestations ; - les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,  - la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;  - les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.